Dans le cadre de l’amélioration de la maîtrise des risques financiers, toutes les ARS se sont dotées d’une interface, Ma Démarche Santé (MDS), que vous devrez désormais utiliser pour déposer votre demande de subvention.
Cette outil est plus fiable, plus sécurisé et permet de suivre l’avancement du dossier à chaque étape, de l’instruction à l’auto évaluation.
Des capsules vidéos très courtes (1 à 2mn) ont été créées pour vous accompagner dans la prise en main de MDS.
Vous pouvez les visionner en cliquant sur le lien suivant : https://echange.arsnormandie.net/index.php/s/QeryLcyqSrKqcnW
Par ailleurs, l’ARS Normandie met à votre disposition des modes opératoires et divers autres documents.
Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien suivant : https://echange.arsnormandie.net/index.php/s/mCbijWqGXJWFg62
1. Création de votre compte porteur
Vous êtes invité à créer votre compte porteur et à compléter les informations liées à votre organisme.
A la 1ère connexion, un pas à pas vous est proposé. Il vous permettra de vous familiariser à ce nouvel environnement.
En complément, vous pouvez visionner les capsules vidéos n°1 à 4 et consulter le mode opératoire dédié.
2. Demande de subvention
Afin de compléter votre demande de subvention :
o Vous bénéficiez de supports d’aide à la saisie :
§ Capsules vidéos n°5 à 9
§ Mode opératoire
A noter : ce mode opératoire contient des consignes de saisie, spécifiques au pôle Prévention-Promotion de la Santé (PPS) de l’ARS Normandie
o Au-delà des pièces considérées comme « obligatoires » par MDS (ex : RIB), vous devez fournir des pièces complémentaires pour que votre dossier soit recevable.
§ Annexe budgétaire (2024-2026)
§ Annexe sur les Fondamentaux PPS
§ Arbre à objectifs
o Au début de votre saisie, vous devrez préciser dans quel territoire vous déposez votre demande :
§ NOR_DSP-PPS-territoire14
§ NOR_DSP-PPS-territoire27
§ NOR_DSP-PPS-territoire50
§ NOR_DSP-PPS-territoire61
§ NOR_DSP-PPS-territoire76
§ NOR_DSP-PPS-reg (pour les actions ayant une portée régionale, peu importe votre territoire d’implantation)
3. Besoin d’aide ?
Nous vous remercions d’adresser un mail à l’adresse suivante : ars-normandie-pps-mds@ars.sante.fr
Nous reviendrons vers vous au plus vite !
Pour ce début d'année, la date limite de dépôt, accompagné des pièces justificatives est fixée au vendredi 31 mai 2024.